Conditions Générales de Vente

1. Identification de l'éditeur

Marine Studio 3D est édité par @Thanos et est un projet étudiant, le plan pro permet de payer les serveurs et les différents services utilisés pour le projet.
Contact : contact@marine-studio.fr.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription à l'abonnement « Marine Studio Pro », service payant additionnel au logiciel Marine Studio 3D, proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel.

3. Tarifs

L'abonnement Pro est proposé au tarif de 3,99 € TTC par mois, ou 40,99 € TTC par an. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Marine Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements postérieurs à leur entrée en vigueur.

4. Paiement et renouvellement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Stripe, par carte bancaire. L'abonnement est renouvelé automatiquement à l'échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

En souscrivant à l'abonnement Pro, l'utilisateur demande expressément à bénéficier du service immédiatement après le paiement, avant l'expiration du délai de rétractation. L'utilisateur reconnaît que, s'il exerce son droit de rétractation après avoir commencé à utiliser le service, il devra s'acquitter d'un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de rétractation.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter contact@marine-studio.fr en indiquant son souhait de rétractation. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

6. Responsabilité

Marine Studio 3D est un outil d'aide à la visualisation et à la préparation de sorties nautiques. Il ne remplace en aucun cas les cartes marines officielles, les avis aux navigateurs, ni les instruments de navigation réglementaires. Marine Studio ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation du logiciel en dehors de ce cadre.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel Marine Studio 3D, sa marque, son contenu et ses fonctionnalités demeurent la propriété exclusive de Marine Studio. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de la souscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.